1) Qui sommes-nous ?

Chalet Immo – SARL au capital de 1000€
Siège : 35 impasse du chardon bleu – 73450 Valloire]
RCS : Chambéry – SIRET : 952816866
Contact : chaletimmo.valloire@gmail.com – 06 37 84 38 67
Assurance RC Pro : QBE n° de police : QRCAI000641
Carte professionnelle loi Hoguet : CPI73012025000000037 , délivrée par la CCI de la Savoie

Chalet Immo agit pour le compte des propriétaires (mandatés) et organise les prestations liées à la location saisonnière et à la conciergerie/gestion.

2) À quoi s’appliquent ces conditions ?

Ces conditions s’appliquent à toutes les prestations proposées par Chalet Immo :

• location saisonnière et gestion du séjour,
• services de conciergerie (remise de clés, états des lieux, ménage/blanchisserie, petits dépannages),
• informations et demandes via le site www.chaletimmo.com

Toute demande, devis accepté ou réservation vaut acceptation des présentes CGV/CGU.

3) Informations précontractuelles (offre préalable)

• Les descriptifs, photos, équipements et tarifs sont fournis à titre indicatif.
• Les photos ne sont pas contractuelles ; surfaces et agencements peuvent varier.
• Les disponibilités sont gérées en temps quasi réel : un bien peut avoir plusieurs demandes, la réservation est attribuée au premier dossier confirmé.
• En cas d’indisponibilité après une pré‑réservation, nous proposons une alternative équivalente ou le remboursement des sommes perçues le cas échéant.

4) Qui peut réserver ?

Vous devez avoir au moins 18 ans, être juridiquement capable et fournir des informations exactes. Vous êtes responsable des actions effectuées avec vos coordonnées (sauf fraude sans faute de votre part).

5) Prix, taxes et ce qui n’est pas inclus

• Les prix sont en euros TTC (TVA au taux en vigueur).
• Peuvent ne pas être inclus (selon logements/prestations) : taxe de séjour, caution, animaux, ménage de fin, linge, parking, kits bébé, WIFI si option, etc.
• En cas d’évolution légale (TVA/taxes) entre publication et facturation, le prix TTC est ajusté.

6) Devis, pré‑réservation et réservation

Devis : transmis par mail/téléphone. Le devis n’est pas une réservation.

Réserver :

• À plus de 30 jours de l’arrivée → acompte 25 % sous 7 jours ouvrés ; solde à régler au plus tard J‑30.
• À 30 jours ou moins → paiement total sous 7 jours ouvrés.

La réservation est effective à réception de l’acompte (ou du total). Une confirmation est envoyée par email. Les documents d’arrivée (contact sur place, modalités) sont transmis une fois le solde réglé.

Modes de paiement : [virement / CB / chèque].

Si la gestion s’effectue pour compte de propriétaires, les règlements peuvent être encaissés pour leur compte. Un justificatif de virement peut être demandé.

7) Modification par le client

Nous tenterons de modifier votre dossier si possible (dates, logement chez le même hébergeur, options, changement d’occupants hors titulaire).

• Frais de modification : 30 € par dossier + éventuels écarts tarifaires prestataires.
• Aucune modification à moins de 48 h de l’arrivée.
• Une modification n’est pas une annulation.

8) Annulation

Annulation à notifier par email à chaletimmo.valloire@gmail.com] (idéalement en recommandé A/R). Barème :

• De la réservation à J‑60 inclus : acompte non remboursé.
• J‑59 à J‑31 : 75 % du séjour dû.
• J‑30 à arrivée : 100 % du séjour dû.
• Tout séjour commencé est dû en totalité.

Remboursements éventuels via RIB au nom du titulaire. Chalet Immo agit en intermédiaire auprès du propriétaire ; les délais bancaires peuvent varier.

9) Annulation ou modification par Chalet Immo

En cas de force majeure, de sécurité, ou d’indisponibilité imprévue d’un élément essentiel :

• proposition d’un bien de remplacement de qualité équivalente (avec ajustement éventuel), ou
• remboursement intégral des sommes versées.

Aucune indemnité n’est due en cas de force majeure.

10) Arrivées, départs et documents

• Horaires usuels : arrivée 16h‑20h – départ avant 10h
• Contact local (conciergerie) : à joindre 7 jours avant pour convenir de l’accueil.
• Si vous n’avez pas reçu vos documents d’arrivée à J‑7, merci de nous prévenir.

11) Caution, état des lieux et ménage

• Caution demandée à l’arrivée (montant indiqué sur votre dossier).
• État des lieux à l’arrivée et au départ avec la conciergerie.
• Signaler immédiatement tout manque/anomalie constaté.
• Ménage de fin : inclus ou non selon logement ; si logement rendu très sale, un forfait ménage peut être imputé sur la caution.
• Logements non‑fumeurs ; des retenues peuvent s’appliquer en cas d’odeur/dégradation.

12) Taxe de séjour

La taxe de séjour est due sur place selon les règles de la commune (montant par personne/nuit, variables selon classement).

13) Règles de vie, sécurité et capacité

• Respect du règlement intérieur et de la capacité maximale (bébés et enfants comptent).
• Lits en hauteur : interdits aux < 6 ans (Décret n°95‑949).
• Jardins, mezzanines, échelles : vigilance accrue.
• Fermez portes/fenêtres ; nous ne sommes pas responsables des vols/dégradations d’effets personnels.
• Travaux à proximité possibles ; aucun dédommagement dû.

14) Animaux

Les animaux sont acceptés ou non selon les logements. Des restrictions (espèces/taille/catégories) et/ou suppléments peuvent s’appliquer. Renseignez‑vous avant réservation.

15) Prestations complémentaires et partenaires

• Options (linge, kits bébé, parking, WIFI…) proposées par le contact local ou des partenaires ; elles engagent leur responsabilité.
• Activités suggérées : informations indicatives. Réserver directement auprès des prestataires.

16) Données personnelles (RGPD)

Nous traitons vos données pour gérer votre demande et votre séjour conformément à notre Politique de confidentialité. Droits RGPD : accès, rectification, suppression, opposition via [email]. Les coordonnées bancaires ne sont pas conservées par Chalet Immo.

17) Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, pas de droit de rétractation pour les prestations d’hébergement fournies à une date déterminée.

18) Assurances

• Les logements sont couverts par l’assurance du propriétaire pour la location.
• Les locataires doivent être assurés (responsabilité civile et, recommandé, assurance villégiature).

19) Réclamations et médiation

En cas de difficulté à l’arrivée (propreté, équipement, non‑conformité), contactez immédiatement la conciergerie pour constat et solution. Passé 72 h, il sera difficile de traiter des faits non signalés.

Réclamation écrite (jusqu’à 60 jours après le séjour) : [chaletimmo.valloire@gmail.com] / [35 impasse du chardon bleu – 73450 valloire]. Accusé de réception sous 7 jours ouvrés et réponse sous 6 semaines (sauf cas exceptionnel).

Médiation de la consommation (après démarche écrite préalable restée sans solution) :
MEDIMMOCONSO – 1 allée du Parc de Mesemena – Bât A – CS 25222 – 44505 La Baule Cedex – contact@medimmoconso.fr – www.medimmoconso.fr

20) Responsabilités

Chalet Immo intervient en qualité d’intermédiaire mandaté par les propriétaires. Nous répondons de la bonne organisation du séjour dans la limite de nos missions et hors force majeure / faits de tiers. Les équipements du logement (eau, gaz, électricité, TV, WIFI, etc.) relèvent de la responsabilité du propriétaire ; nous faisons l’interface pour résoudre les incidents.

21) Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, les litiges relèvent des tribunaux du ressort du Tribunal judiciaire de Chambéry (Savoie).

22) Acceptation

La validation d’un devis, le paiement d’un acompte/solde et/ou l’utilisation du site valent acceptation sans réserve des présentes CGV/CGU.

23) Barème des honoraires

Chalet Immo applique les honoraires suivants, toutes taxes comprises (TTC), dans le cadre de ses prestations de transaction immobilière, de gestion locative et de conciergerie :

1. Transaction immobilière

Les honoraires sont à la charge de l’acquéreur, sauf disposition contraire expressément mentionnée au mandat.
Ils sont dus à la signature de l’acte authentique chez le notaire.